Conditions Générales de vente et d’Utilisation
Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l’utilisation du site web de Chateau des bormettes, situé à l’adresse https://chateaudesbormettes.com.
En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser chateaudesbormettes.com si vous n’acceptez pas de prendre toutes les conditions générales énoncées sur cette page.
PRÉAMBULE
La société SCP Le Domaine des Bormettes propose sur le site internet «https://chateaudesbormettes.com » (ci-après dénommé le « Site » ou « les Bormettes »), une place de marché électronique, permettant à des personnes physiques non professionnelles (ci-après dénommées individuellement « le Client ») d’entrer en relation avec le producteur de vins (ci-après dénommés individuellement « le Vendeur ») et de procéder à des commandes auprès de celui-ci.
Les ventes réalisées par le Vendeur et le Client sont régies par les Conditions Générales de Vente qui doivent également être acceptées par le Client lors de chaque commande. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les Bormettes invite le Client à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales de Vente ».
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Bormettes met à la disposition des Clients la plateforme permettant au Client d’acheter des produits directement auprès du Vendeur.
2. DESCRIPTION DE LA PLACE DE MARCHÉ ÉLECTRONIQUE
Le Site permet au Client de se mettre en relation avec le Vendeur en vue de passer des commandes de produits et de régler le prix desdits produits directement auprès de celui-ci.
Les transactions effectuées via le Site, relatives à l’achat des produits par le Client, sont conclues directement entre le Client et le Vendeur.
Toutes les réclamations peuvent être portées à la connaissance du Vendeur par email à l’adresse : contact@chateaudesbormettes.com
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Bormettes se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès du Site au Client concerné.
3. ACCÈS A LA PLACE DE MARCHÉ ÉLECTRONIQUE
L’accès par le Client à la place de marché électronique est réservé à une utilisation personnelle et à titre privé.
Pour utiliser le Site, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales sans restriction ni réserve.
4. UTILISATION DE LA PLACE DE MARCHÉ ÉLECTRONIQUE
Une fois que le Client a accédé au Site et qu’il s’est identifié, il peut sélectionner les produits qu’il souhaite commander et remplir ainsi son « panier ».
Il peut à tout moment supprimer des produits de son « panier » ou modifier les quantités des produits en cliquant sur les icônes prévues à cet effet. Une fois les produits sélectionnés, le Client peut valider son « panier » en cliquant sur l’icône « valider la commande ».
Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur l’icône « valider la commande » et est alors préalablement invité à accepter les Conditions Générales en cochant la case correspondante.
Le Client valide définitivement sa commande par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant.
Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment les produits, les prix de ces produits.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, Chateau des bormettes et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du matériel présent sur chateaudesbormettes.com. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de chateaudesbormettes.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.
Vous ne devez pas :
Copier ou republier des éléments provenant de chateaudesbormettes.com.
Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le matériel provenant de chateaudesbormettes.com.
Reproduire, dupliquer ou copier le matériel provenant de chateaudesbormettes.com.
Redistribuer le contenu de chateaudesbormettes.com
Le présent accord prend effet à la date des présentes.
6. AVIS DE NON RESPONSABILITE
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de ce site web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra :
limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;
limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
limiter l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
exclure l’une de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.
Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d’une obligation légale.
Tant que le site web et les informations et services du site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
7. RESPONSABILITÉ
La responsabilité des Bormettes ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Les Bormettes prend toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que conclut le Client sur le Site du Vendeur notamment quant à la livraison, à la conformité et à la qualité des produits vendus.
Toute réclamation relative aux commentaires figurant sur le descriptif des produits ou aux livraisons des produits sera redirigée vers le Vendeur, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
Les photos des produits figurant sur le Site sont fournies par le Vendeur sous sa responsabilité.
8. LOI APPLICABLE
La loi française est seule applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Tout litige, quelle qu’en soit la nature, peut être soumis à la juridiction du lieu de résidence du Client.